Informations COVID 19 

Aide SeLogerVacances
Vous avez déjà réservé une location via SeLoger vacances ou vous êtes sur le point de le faire et avez besoin d'informations dans le contexte du Covid-19 ? Nous tentons d'y répondre ici.

Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de coronavirus dit  “COVID 19”.

Afin de lutter contre la propagation du COVID 19, les déplacements sont interdits en France depuis le 16 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, sauf dans certains cas exceptionnels : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Avant de réserver votre séjour :

  • certaines restrictions temporaires d’hébergement ayant été mises en place au niveau local ou départementale, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales (mairies et préfectures)
  • renseignez-vous sur les conditions d’annulation applicables au séjour envisagé.

 

Si vous avez déjà réservé et réglé en tout ou partie votre séjour :

Pour les réservations effectuées avant le 14 mars avec une nuitée prévue entre le 14 mars et le 11 mai 2020  :

Plusieurs options sont envisageables :

1) Annulation du séjour :

a) Dans l’hypothèse d’une réservation et d’un paiement directs entre le propriétaire et le vacancier (sans paiement en ligne) :

La réservation et le paiement s’effectuant directement entre le vacancier et le propriétaire, les conditions d’annulation et de remboursement de la réservation sont déterminées directement entre le vacancier et le propriétaire sans que notre société ne puisse intervenir.

Etant donné l’impossibilité pour le vacancier de prendre possession de la location sur cette période en raison des restrictions de déplacement, il est recommandé aux propriétaires, en cas d’annulation du séjour, d’accorder au locataire un remboursement intégral ou a minima partiel des sommes déjà versées et ce même si les conditions d’annulation applicables ne le permettraient pas. 

b) Dans l’hypothèse d’une réservation en ligne sur notre site :  

Bien qu’étant dans cette hypothèse intermédiaire pour les paiements des réservations effectuées en ligne, notre société est uniquement destinataire des frais de services réglés par le vacancier, à l’exclusion du montant de la réservation, destiné au propriétaire. 

Les conditions d’annulation et de remboursement du montant de la réservation sont donc celles déterminées par le propriétaire lors de la réservation. 

Nous avons cependant décidé, à titre exceptionnel, de procéder au remboursement des frais de service dans tous les cas d’annulation du séjour dans cette période.  

Il est recommandé aux propriétaires, en cas d’annulation du séjour, d’accorder au locataire un remboursement intégral des sommes déjà versées et ce même si les conditions d’annulation applicables ne le permettraient pas.

En cas d’accord du propriétaire pour accorder un remboursement intégral au vacancier, il appartient au propriétaire de procéder à l’annulation de la réservation à partir de son Espace Propriétaire, depuis le détail du séjour (rubrique Messagerie). Le vacancier sera alors intégralement remboursé des sommes versées, y compris des frais de service, sous 7 jours ouvrés, sur le moyen de paiement ayant servi à la réservation. Le propriétaire et le vacancier recevront alors un email de confirmation de l’annulation de la réservation. Le propriétaire ne sera pas pénalisé sur le site SeLoger vacances et la visibilité de son annonce restera inchangée. 

Si le propriétaire refuse de procéder lui-même à l’annulation et que le vacancier est contraint d’annuler la réservation, SeLoger vacances, à titre exceptionnel, remboursera les frais de service au vacancier. 

Le vacancier devra alors se connecter à son espace vacancier puis se rendre dans la rubrique “Mes Séjours” afin d’annuler la réservation concernée. Le vacancier sera remboursé à hauteur du montant prévu par les conditions d’annulation proposées par le propriétaire et acceptées par le vacancier lors de la réservation, ainsi que des frais liés aux options souscrites le cas échéant par le vacancier (ménage, fourniture de draps / linge). Le remboursement éventuel se fera alors sur le moyen de paiement utilisé lors de réservation et ce sous 7 jours ouvrés. 

Les frais de service, exceptionnellement remboursés par SeLoger vacances, seront, quant à eux, remboursés par chèque après que notre service client ait contacté le vacancier afin d’obtenir ses coordonnées. 

2) Report du séjour :

Le propriétaire et le vacancier peuvent se concerter afin d’envisager de reporter le séjour sur une période ultérieure disponible et qui conviendrait au vacancier. Il appartiendra alors au vacancier et au  propriétaire de se concerter afin de déterminer ensemble les conditions de ce report.    

3) Avoir :

Dans l’hypothèse où l’application des conditions d’annulation ne permet pas au vacancier d’obtenir un remboursement intégral, nous invitons le propriétaire à proposer au vacancier un avoir sur la somme déjà réglée et non remboursée et à imputer le montant de cet avoir sur un séjour ultérieur dans la location, à une date convenue entre le propriétaire et le vacancier. Il appartiendra alors au vacancier et au  propriétaire de se concerter afin de déterminer ensemble les conditions de l’utilisation de cet avoir.

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permet à certains acteurs du tourisme, dont les prestataires d’hébergement de location saisonnière, en cas d’annulation d’un séjour intervenue entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus, de proposer au vacancier un avoir, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements versés. L’avoir est valable 18 mois. Le vacancier sera en droit de demander un remboursement s’il n’a pas utilisé l’avoir au terme de sa durée de validité.   

Vous pouvez consulter ici le détails de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

A noter qu’il existe à ce jour une incertitude sur l’application de ce dispositif aux propriétaires particuliers. Le site officiel de l’Economie et des Finances semble pencher pour cette solution. Vous pouvez consulter à ce sujet la FAQ de la DGCCRF sur les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme 

4) Assurance :

  • Si vous avez souscrit une assurance voyage, contactez directement la compagnie d’assurance pour toute question concernant la couverture. Notez cependant que les annulations de voyage consécutives à des restrictions de circulation et / ou de confinement ne sont pas assurables et donc non couverts par les assurances
  • Si vous avez réglé votre séjour par carte bancaire, contactez votre organisme bancaire afin de vérifier si une couverture d’assurance est incluse et quelle est son étendue.

Dans les autres cas (réservations effectuées avant le 14 mars avec une nuitée prévue après le 11 mai OU réservations effectuées après le 16 mars, date officielle de début de confinement) :  

Dans ces hypothèses, ce sont les conditions normales d’annulation qui s’appliquent.

En effet :

  • pour les séjours devant avoir lieu après le 11 mai 2020 : à ce jour, les restrictions de déplacement sont limitées en France au 11 mai 2020, sous réserve d’évolution de la situation et de nouvelles décisions des autorités publiques.
  • pour les séjours réservés après le 17 mars 2020 : sous réserve d’interprétation par les tribunaux, une fois les mesures gouvernementales de confinement entrées en vigueur le 17 mars 2020, il est peu probable que le Covid et ses conséquences soient considérés comme inattendus et imprévisibles et ne pourraient donc être considérés commes des événements de force majeure.

Ainsi, en cas d’annulation de la réservation dans les périodes précitées, les dispositions de nos Conditions Générales de Vente sont applicables.

a) Dans l’hypothèse d’une réservation en ligne :

(i) En cas d’annulation de la réservation par le Vacancier : 

Le vacancier ayant réservé en ligne, peut, à tout moment, annuler son séjour en se connectant à son espace vacancier et en se rendant dans la rubrique “Mes séjours”.Le vacancier sera remboursé à hauteur du montant prévu par les conditions d’annulation proposées par le propriétaire et acceptées par le vacancier lors de la réservation, ainsi que des frais liés aux options souscrites le cas échéant par le vacancier (ménage, fourniture de draps / linge). Le remboursement sera alors effectué sous 7 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Dans cette hypothèse, les frais de service ne sont pas remboursés au vacancier. 

(ii) En cas d’annulation de la réservation par le propriétaire :

Le propriétaire peut annuler la réservation en se connectant à son espace propriétaire et en se rendant dans le détail du séjour (rubrique Messagerie). Dans l’hypothèse d’une annulation par le propriétaire d’une réservation réglée en ligne par le vacancier, le vacancier sera intégralement remboursé, du montant de la réservation, y compris des frais de service.  Le remboursement se fera sous 7 jours ouvrés, sur le moyen de paiement ayant été utilisé lors de la réservation.

b) Dans l’hypothèse d’un paiement autre qu’un paiement en ligne (paiement direct par le vacancier au propriétaire) : 

Les conditions et conséquences d’une éventuelle annulation de la réservation, par le vacancier ou le propriétaire, seront déterminées directement entre le vacancier et le propriétaire (en application soit des conditions d’annulation prévues dans le contrat de location, soit des conditions négociées entre le vacancier et le propriétaire). 

La situation actuelle étant exceptionnelle et incertaine, nous invitons cependant les propriétaires à faire preuve de la plus grande souplesse face aux demandes d’annulation des vacanciers pour ces séjours et d’accorder, dans la mesure du possible, un remboursement ou une mesure alternative (remboursement partiel, report, avoir …).

 

 

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