LOCATIONS STANDARDS, GÎTES, CHAMBRES D’HÔTES… À QUEL RÉGIME FORFAITAIRE CORRESPONDENT-ILS ?

Bonnes pratiques
Votre location saisonnière peut prendre différentes formes : gîte, chambre d’hôtes, logement insolite ou standard… Bien sûr, celles-ci sont toutes légiférées fiscalement, mais sous quel statut ?

À chaque type de location saisonnière son régime forfaitaire

Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’aventure de la location saisonnière, que ce soit en « à côté » ou professionnellement, vous pouvez opter pour différents types de logements, qui ont chacun leurs charmes et inconvénients.

Mais, au moment de remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu, les gîtes, les logements standards, les chambres d’hôtes ou encore les logements insolites sont-ils tous soumis au même régime forfaitaire ?

Cela dépend de la dimension que vous voulez donner à cette activité.

Pour les locations standards : à vous de choisir votre statut

Si vous vous lancez dans la location saisonnière en mettant à la disposition des vacanciers un appartement ou une maison que vous louerez de façon standard, via le bouche-à-oreille ou des plateformes de réservation, alors vous avez le choix de votre régime fiscal. LMNP ou LMP, choisissez le statut qui vous convient le mieux pour votre location standard. Sachez simplement que pour rester dans le statut Non Professionnel, vos gains liés à votre activité de bailleur saisonnier ne doivent pas dépasser 50 % de vos autres revenus annuels, ou plus de 70 000 € par an.

 

Pour ce qui est du régime forfaitaire au moment de la déclaration annuelle de vos revenus, cela va dépendre de votre choix de statut :

Si vous optez pour le profil LMP, vous basculez sur un régime professionnel, puisque vous inscrivez votre activité à la chambre des commerces. Dans ce cas, vous inscrivez vos revenus dans la colonne des Bénéfices Industriels et Commerciaux sur votre feuille d’imposition.

Si vous choisissez le statut LMNP, vous avez le choix entre le régime réel (vos revenus générés par la location de votre bien seront considérés comme émanant de votre patrimoine) ou le régime des micro-entrepreneurs.

 

Lisez notre article dédié aux statuts LMP et LMNP pour ne plus rien en ignorer.

Halte aux idées reçues sur les gîtes et chambres d’hôtes

Contrairement à ce que l’on peut penser, la location de gîtes et de chambres d’hôtes ne tient pas automatiquement du professionnel ! En effet, la location de gîtes peut tout à fait être réalisée avec un statut de loueur non professionnel, à partir du moment où vos revenus liés à cette activité ne dépassent pas les 23 000 € par an, ou qu’ils ne dépassent pas vos autres revenus déclarés au Fisc (salaires, autres revenus d’auto-entrepreneur…).

Comme pour les logements standards loués de façon saisonnière en LMNP, le régime forfaitaire appliqué à vos revenus liés sera celui de votre choix : réel ou micro-BIC (auto-entrepreneur). Ce qui diffère, c’est que vous devez déclarer en mairie votre activité de location de gîte ou de chambre d’hôtes, même avec un statut LMNP, contrairement à une location standard.

Si vous vous lancez dans la location de gites à plein temps, si vous souhaitez ouvrir une table d’hôtes en plus de vos chambres, ou si vous souhaitez faire de la publicité déclarée pour votre gîte ou votre maison d’hôtes (flyers, affiches, site internet…) vous devez passer en professionnel, et faire une déclaration d’ouverture auprès du Registre des Commerces et des Sociétés. De fait, vos revenus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) de votre déclaration annuelle de revenus.

Qu’en est-il des mobil-homes et habitations légères de loisir ?

Les mobile-homes et les HLL (Habitations Légères de Loisirs), comme les bungalows et les chalets ou habitations sur pilotis, sont soumis au même régime que des locations meublées, et dépendent donc du choix de statut LMP ou LMNP. Comme pour les locations standards, votre régime fiscal appliqué sera réel, micro-BIC ou BIC, comme pour les locations standards.

Et pour les meublés insolites (cabanes dans les arbres, roulottes…)

Vous avez opté pour un ou plusieurs logements insolites pour offrir à vos locataires une expérience inédite ? Malheureusement, aussi originales soient-elles, ces habitations ne sont pas exemptées de taxes ! Si elles ne sont pas expressément encadrées par la loi, elles sont rattachées aux régimes des HLL, et sont donc soumises aux mêmes lois fiscales, toujours en fonction de votre statut : LMP ou LMNP.

 

En résumé :

La plupart des locations saisonnières dépendent du statut LMP ou LMNP, que vous devez choisir au début de votre activité.

Cependant, en fonction du type d’habitation, vous n’êtes pas soumis aux mêmes plafonds de revenus avant de passer au statut professionnel.

Pour les gîtes et maisons d’hôtes, vous devez obligatoirement vous présenter en mairie pour déclarer votre activité avant de la débuter, même si vous êtes LMNP.

Si vous voulez ouvrir une table d’hôtes ou faire de la publicité pour votre gîte, vous devez obligatoirement passer sur un profil professionnel.

Les mobile-homes et habitations légères de loisir, tout comme les habitations insolites, dépendent du statut LMP ou LMNP.

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