LOUER VOTRE LOGEMENT DE FAÇON SAISONNIÈRE VOUS EXONÈRE-T-IL D’IMPÔTS ?

Bonnes pratiques
Vous avez de nombreuses raisons de louer votre logement de façon saisonnière : pour rembourser un crédit, pour financer un joli voyage ou tout simplement pour arrondir vos fins de mois. Mais qu’en est-il de la fiscalité de ces revenus ?

Une location de courte durée est-elle exonérée d’impôts ?

Vous n’êtes pas sans savoir que, habituellement, tout revenu perçu par un tiers est imposable par l’État. Ceux tirés d’une location saisonnière de votre bien ne devraient donc pas déroger à la règle. Cependant, il existe deux cas d’exonération d’impôts dans ce domaine :

  • La location n’est pas la résidence principale du locataire

Vous êtes exonéré d’impôts sur les revenus liés à la location d’une partie de votre résidence principale dans un premier cas, soit à partir du moment où vous ne louez qu’une ou quelques pièces de votre bien, que celles-ci ne représentent pas la résidence principale du locataire, et que vous ne percevez grâce à cela pas plus de 760€ par an. Il n’y a pas de précision sur le fait que cette partie de votre bien devra être louée au jour, à la semaine ou au mois à votre locataire. Les recettes à prendre en considération pour être déclarées à l’imposition sont les loyers perçus, mais aussi les éventuels services fournis (petit déjeuner, Wi-Fi…). Elles doivent être TTC.

  • La location est la résidence principale du locataire

Les revenus liés à la location de votre bien meublé sont exonérés d’impôts dans un second cas, si et seulement si vous remplissez ces trois conditions :

–  Les pièces mises en location font partie de votre résidence principale et sont meublées.

– Les pièces louées sont, pour le locataire, sa résidence principale ou sa résidence temporaire s’il est un salarié saisonnier ou étudiant.

– Le prix de location est fixé dans des limites raisonnables.

Pour connaître le caractère raisonnable d’un prix, sachez que son appréciation se fait au moyen de la consultation de deux plafonds selon les régions, publiés par l’administration et réévalués chaque année. Ils sont fixés par an et par mètres carrés hors charges.

Par exemple, en 2018, ces plafonds sont fixés à 185€ pour les locations et sous-locations en Île-de-France et 136€ pour les autres régions.

En cas d’exonération d’impôts, devez-vous déclarer vos revenus au FISC ?

Si vos revenus liés à votre location saisonnière remplissent l’une des deux conditions citées ci-dessus, vous êtes donc exonéré d’imposition sur ceux-ci, mais vous devez tout de même les déclarer au FISC. En effet, même si vous n’allez pas payer de taxes sur ces sommes, vous êtes tout de même tenu de les inscrire sur votre déclaration de revenus annuelle.

Qu’en est-il des résidences secondaires ?

Dans cet article nous parlons de la fiscalité des locations dans les résidences principales, mais qu’en est-il des résidences secondaires ?

Il faut savoir que tout revenu lié à la location de tout ou partie de votre résidence secondaire est imposable, et qu’il n’existe pas de cas d’exonération.

Cependant, sachez qu’il y a souvent des abattements d’impôts importants sur les résidences secondaires, renseignez-vous auprès de votre centre d’imposition.

En résumé :

Il existe deux cas d’exonération d’impôts pour les revenus liés à la location saisonnière.

Mais pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions fermes.

Celles-ci ne s’appliquent qu’aux cas de location saisonnière de votre logement principal.

Aucun revenu lié à la location de tout ou partie de votre résidence secondaire ne peut être exonéré d’impôt.

Même si vous remplissez les conditions pour être exonéré d’impôts, vous devez déclarer vos revenus locatifs au FISC.

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6 commentaires
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  • p
    pestel
    3 janvier 2020 à 19 h 21 min

    sur les résidences secondaires/RIEN

  • E
    ETCHEVERRY
    3 janvier 2020 à 20 h 58 min

    Je connaissais la fiscalite sur les residences secondaires depuis l origine de ma location

  • D
    DYMED
    4 janvier 2020 à 14 h 42 min

    Mon centre des impôts de ROYAN viens de m’imposer à la TAXE D’HABITATION pour des logements que je consacre UNIQUEMENT à la location saisonnière’ (ne faisant pas partie de ma résidence principale, et situés dans une commune avoisinante, et parfois la même !!! ) et pour lesquels je m’acquitte de la COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES depuis de nombreuses années. Dans cette région, d’autres loueurs saisonniers, et d’autres pas ?? se sont vus être redevables de cet impôt supplémentaire ?? Pouvez-vous me donner une réponse juridique et fiscale ???

  • A
    Amivac
    9 janvier 2020 à 17 h 17 min

    Bonjour Dymed, nous vous conseillons de contacter votre mairie qui sera plus à même de vous fournir les éléments de réponse concernant votre location.

  • l
    louis jacques Bourgat
    11 janvier 2020 à 23 h 07 min

    Bonsoir je loue de façon saisonnière un petit pavillon qui se qui se trouve sur ma propriété à 3m de on habitation ,dois je le considéré comme mon habitation principale ? Merci de votre réponse

  • A
    Amivac
    13 janvier 2020 à 15 h 21 min

    Bonjour Louis, vous pourrez trouver davantage d’informations ici : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/faire-louer-une-partie-de-residence-principale-article-32308.html

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